Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site www.metisbordeaux.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. MENTIONS LÉGALES
SARL au capital de 8000 €
Inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 849 807 599
Domiciliée au 43, rue Bouffard 33000 Bordeaux
Numéro TVA intracommunautaire : FR36849807599

Service client
Notre Service Client Métis est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du mardi au samedi (sauf jours fériés) de 11h à 19h.
Par téléphone : 09 81 97 59 50
Par email contact@metisbordeaux.fr

2. OEUVRES
Les oeuvres et services proposés sont ceux figurant sur www.metisbordeaux.fr dans la limite des stocks disponibles.
Chaque œuvre est accompagnée d’une photo et d’un texte descriptif établi par la galerie.

3. PRIX DES OEUVRES
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur d’une oeuvre concernée.
Pour les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Métis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Métis jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

4. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles:
Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction. Métis n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande
Paypal
Virement
Si vous choisissez le paiement par virement, votre commande est réservée 5 jours ouvrables. Elle est ensuite expédiée dès réception du virement.
Bien que Métis utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Métis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

6. LIVRAISON
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous une semaine.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Métis au transporteur.
Les œuvres sont assurées pour leur valeur lors du transport.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Métis au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
Dans le cas d’un retrait en galerie, L’acheteur doit retirer l’œuvre sous un délai de 30 jours. Passé ce délai la galerie n’est plus responsable des dégâts ou du vol de l’œuvre, qui seront alors sous la responsabilité de l’acheteur. Passé 6 mois, l’œuvre sera considérée acquise à la galerie et aucune réclamation ni remboursement ne sera accepté.

7. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours court à présentation de l’œuvre par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Métis par envoi d’un mail à l’adresse contact@metisbordeaux.fr
Métis remboursera à l’Acheteur le prix de l’œuvre ainsi que les frais d’envoi.
Les remboursements à l’Acheteur s’effectuent une fois la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent). Le remboursement sera effectif sous 8 jours à réception de l’œuvre.

8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.metisbordeaux.fr appartiennent à leurs auteurs et à Métis. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Métis.

9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à contact@metisbordeaux.fr.

10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Métis s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.